Mentions légales

Éditeur et responsable légal du site

Le site Uccisun, accessible à l’adresse uccisun.fr, est édité sous la responsabilité de la société ENR SUD-EST, dont les informations légales figurent ci-dessous. Sylvain Sammut assure la gestion et le contenu du site pour le compte de l’entreprise, afin de promouvoir ses services. Il met ses compétences techniques en photovoltaïque et en gestion de l’énergie au service de la présentation des solutions et de la compréhension des projets.

Téléphone : 07 89 65 31 51.
Contact en ligne : formulaire de contact Uccisun.

Identification de la société éditrice

ENR SUD-EST, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 000 €.
Siège social : 139 chemin des Vernèdes, Centre Azur 41, 83480 Puget-sur-Argens, France.
SIREN : 513 160 739.
SIRET du siège : 513 160 739 00027.
Immatriculation : 513 160 739 RCS Fréjus.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79513160739.

Site officiel : enrsudest.com.

Email public : photovoltaique@enrsudest.fr.

Directeur de la publication : Frédéric CAPANNI, gérant d’ENR SUD-EST.

Rôle d’Uccisun et interventions

Uccisun présente les services d’ENR Sud-Est et apporte des explications techniques sur le photovoltaïque, le stockage et l’autonomie énergétique. Sylvain Sammut met ses compétences au service de cette présentation et de la compréhension des projets. Les demandes reçues par le site permettent de préparer un échange avec ENR Sud-Est.

Les conditions de la prestation et l’identité de l’entreprise contractante sont précisées avant tout engagement. Une demande par le formulaire ne constitue pas une commande de travaux.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Informations légales officielles d’OVHcloud.

Contact de l’hébergeur : consulter les moyens de contact sur le site officiel d’OVHcloud.

Données personnelles et formulaire de contact

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur Uccisun est ENR SUD-EST, dont le siège est situé 139 chemin des Vernèdes, Centre Azur 41, 83480 Puget-sur-Argens, France. Sylvain Sammut assure la gestion du site pour le compte de l’entreprise.

Le formulaire recueille les coordonnées et les informations relatives au projet renseignées par l’utilisateur afin de traiter sa demande et de préparer les échanges nécessaires. Les champs techniques sont facultatifs. Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire. Sans ces informations, le formulaire ne peut pas être envoyé.

Lorsque votre navigateur fournit cette information, la dernière page interne d’Uccisun consultée avant le formulaire est associée au jeton de la demande et ajoutée au mail reçu par ENR SUD-EST. Elle permet d’identifier les pages qui génèrent des demandes. Seul le chemin d’une page du site est conservé, sans ses paramètres ni son fragment. Les adresses de sites externes ne sont pas conservées par ce dispositif. Si la provenance est absente ou non reconnue, le mail indique « Accès direct ou origine non disponible ». Aucun champ supplémentaire ni nouveau cookie n’est ajouté.

Les données transmises sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes pour le compte d’ENR SUD-EST. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers pour leur propre usage. Leur accès est réservé aux personnes habilitées intervenant pour le compte de l’entreprise.

OVHcloud assure l’hébergement du site et le service technique d’envoi des messages du formulaire. Un prestataire technique de messagerie professionnelle intervient pour leur réception, leur stockage et leur archivage, pour le compte d’ENR SUD-EST.

Le formulaire utilise une session de sécurité et des contrôles contre les envois abusifs. Le registre de protection conserve des empreintes de l’adresse IP, de l’email et du contenu de la demande, avec la date de la tentative. Les événements de plus de 24 heures sont écartés lors d’une admission ultérieure ; ce mécanisme ne garantit pas une suppression automatique après 24 heures sans nouvelle utilisation. L’adresse IP et la date d’envoi figurent également dans le courriel transmis à l’entreprise. Des journaux techniques peuvent également être produits par l’hébergement et le service d’envoi pour le diagnostic des erreurs et la sécurité du service.

Les demandes d’étude ou de devis sont traitées pour prendre les mesures précontractuelles demandées par la personne. Les autres demandes de renseignement et la protection contre les abus reposent sur l’intérêt légitime d’ENR SUD-EST à répondre aux sollicitations et à assurer la sécurité du site. Les données ne sont pas utilisées pour une inscription automatique à de la prospection.

Les courriels sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de votre demande. Lorsque ce traitement et ce suivi sont terminés, les échanges devenus inutiles sont supprimés. Seuls les éléments nécessaires à une relation contractuelle ou à une obligation légale sont conservés pour la durée applicable à cette finalité, avec un accès réservé aux personnes habilitées.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus par la réglementation selon les conditions applicables à leur demande, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, ainsi que d’opposition pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime et de portabilité lorsque les conditions sont réunies. Elles peuvent également adresser une réclamation à la CNIL. Pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, adressez votre demande à ENR SUD-EST par email : contact@enrsudest.fr.

Cookies et autres traceurs

Le formulaire de contact utilise un cookie technique de session nommé uccisun_contact. Il associe la session du navigateur à un jeton de sécurité afin de protéger les envois du formulaire. La page interne d’origine, lorsqu’elle est disponible, est également associée à ce jeton, comme décrit ci-dessus. Il n’a pas de finalité publicitaire.

Ce cookie est configuré pour la durée de la session du navigateur, sans date d’expiration persistante ; la restauration de session par le navigateur peut toutefois le conserver. Son blocage peut empêcher l’envoi du formulaire. Le jeton de sécurité associé est valable au maximum deux heures ; cette durée ne correspond pas à la conservation des demandes de contact.

Le cookie de session est protégé par les attributs Secure, HttpOnly et SameSite=Lax. Le code du site n’intègre pas de traceur publicitaire ni de contenu tiers embarqué. L’hébergeur peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour la répartition de charge. Ses statistiques de fréquentation reposent, selon sa documentation, sur des données anonymisées et agrégées ; elles sont distinctes des journaux techniques.

Informations techniques et contenus

Les contenus du site servent à préparer la compréhension d’un projet. Les possibilités d’installation, de stockage ou de secours dépendent du matériel, des usages et des contraintes du site ; elles doivent être vérifiées dans le cadre de l’étude correspondante.

Les textes, photographies et autres éléments peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation doit respecter les droits et autorisations applicables. Les photographies sont utilisées avec l’autorisation confirmée pour la présentation des services de l’entreprise. Cette autorisation n’emporte pas de droit de réutilisation par un tiers.